Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont lereiniemmaesmor.sbs collecte, traite et
protège les données personnelles des utilisateurs qui accèdent au site. Elle a été mise à jour
le 18 octobre 2026 et s'applique conformément aux dispositions du Règlement général sur la
protection des données (RGPD) ainsi qu'aux lois suisses applicables en matière de protection
des données personnelles.
1. Responsable du traitement des données
La société exploitant le site lereiniemmaesmor.sbs est responsable du traitement des données personnelles
collectées via ce site. Le responsable du traitement veille à ce que toutes les opérations de
traitement soient effectuées dans le respect des obligations légales en vigueur en Suisse et
dans l'Union européenne. Toute demande relative au traitement des données personnelles peut
être adressée à l'équipe désignée via le formulaire de contact disponible sur le site. Le
responsable du traitement s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la
réglementation applicable.
2. Données collectées et finalités du traitement
Le site collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsqu'un utilisateur soumet le formulaire de contact, les données suivantes sont
enregistrées : nom, adresse e-mail et contenu du message. Ces données sont utilisées
exclusivement aux fins de traitement de la demande et de communication avec l'utilisateur.
Le site peut également collecter automatiquement des données techniques telles que l'adresse
IP, le type de navigateur et les pages consultées, dans le but d'assurer la sécurité et le
bon fonctionnement de la plateforme. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales
ou publicitaires.
3. Base juridique du traitement
Les traitements de données effectués sur ce site reposent sur les bases juridiques suivantes :
l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle lorsqu'un utilisateur
soumet une demande de contact ; le consentement de l'utilisateur pour les traitements non
essentiels, notamment les cookies non strictement nécessaires ; et l'intérêt légitime du
responsable du traitement pour les données techniques collectées à des fins de sécurité
informatique. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela
affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée
maximale de douze mois à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, à moins
qu'une obligation légale n'impose une durée de conservation différente. Les données
techniques collectées automatiquement sont conservées pour une durée maximale de treize mois. À
l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière
irréversible. Le responsable du traitement s'engage à ne pas conserver les données au-delà
de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Partage et transfert des données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins
commerciales. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques intervenant dans
l'hébergement ou la maintenance du site, dans le strict cadre de leurs missions et sous
couvert d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent à celui
exigé par la réglementation applicable. En cas de transfert de données vers un pays situé en
dehors de la Suisse ou de l'Espace économique européen, le responsable du traitement
s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux exigences
légales en vigueur.
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, tout
utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès,
droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à
la portabilité des données et droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en
adressant une demande écrite via le formulaire de contact disponible sur le site. Le responsable
du traitement s'engage à traiter toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa
réception. En cas de réponse insatisfaisante, l'utilisateur dispose du droit
d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
7. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin de protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non
autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment le
chiffrement des données transmises via le site, la restriction des accès aux seules personnes
habilitées et la réalisation de contrôles de sécurité réguliers. En cas de violation de données
susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, le
responsable du traitement s'engage à notifier les autorités compétentes et, le cas échéant,
les utilisateurs concernés, dans les délais prévus par la réglementation.
8. Cookies et technologies similaires
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et
améliorer l'expérience des utilisateurs. Les cookies strictement nécessaires sont déposés
sans consentement préalable, dans la mesure où ils sont indispensables à la navigation. Les
cookies non essentiels, notamment ceux à des fins d'analyse d'audience, sont soumis au
consentement explicite de l'utilisateur. Les préférences en matière de cookies peuvent être
modifiées à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. La politique
relative aux cookies a été mise à jour le 14 octobre 2026.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de
confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la
réglementation applicable ou aux changements apportés au site. Toute modification substantielle
sera signalée aux utilisateurs par une mention visible sur le site. La version en vigueur est
celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé aux utilisateurs de
consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La
présente version est en vigueur depuis le 18 octobre 2026.